Des aides financières.

L'aquisition de matériels utilisant des énergies renouvelables pour le chauffage est encouragée par les pouvoirs publics grâce à des aides, en particulier un crédit d'impôt important

Le crédit d'impôt

Vous pouvez en bénéficier pour l'achat dans votre résidence principale neuve, ancienne ou encore en construction, d'une pompe à chaleur de type Géothermique ou air / eau ayant un COP supérieur ou égal à 3. Un crédit d'impôt est également accordé pour l'achat d'une PAC air / air mais selon des critères plus restrictifs. Le crédit d'impôt est réservé aux particuliers domiciliés fiscalement en France.

Le crédit d'impôt

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétiqueportant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant dû, l'excédent est remboursé au ménage. C'est le cas par exemple des ménages ne payant pas d'impôt.

Le montant

Ce crédit d'impôt se monte à 50% des dépenses TTC payées entre le 1er Janvier 2006 et le 31 Décembre 2009.
Ces dépenses s'entendent subventions déduites et hors mains d'oeuvre. Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale.

Les conditions

Dans un logement acheté neuf, la pompe à chaleur doit avoir été intégrée par le vendeur ou le constructeur.
Dans un logement ancien ou en construction entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2009, elle doit être fournie par ;l'entreprise chargée de l'installation.
L'entreprise qui a reéalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d'impôt. Ces document doivent faire clairement ressortir la part " Fourniture de matériel, TVA comprise " et le COP de la machine.

Un taux de TVA réduit.

La TVA à 5,5 % concerne certains travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Elle comprend les résidences principales, les biens donnés en location et les résidences secondaires. Elle ne s'applique pas aux fournitures achetées par les particuliers eux-mêmes. Elle est applicable jusqu'au 31 Décembre 2010.

Le taux de TVA réduit est applicable sur les travaux suivants:

Travaux d'amélioration ( réalisation de l'isolation thermique ou acoustique d'un logement, pose d'un auvent fixé au mur et destiné à abriter la porte d'entrée, pose de chiens assis, ... )
Travaux de transformation ( aménagement d'un grenier en chambre d'enfant... )
Travaux de gros entretien ( ravalement, réfection d'une toiture, ... )
Travaux de petit entretien ( moquette, papier peint, peinture, ... )
Main d'oeuvre
Matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux ( béton, ciment, briques, bois, laine de verre, tuiles, peinture, ... )
Matériaux et produits utilisés pour l'exécution des travaux.
Revêtement de surfaces ( carrelage, parquet, moquette, papiers peints ou tissus, ... )
Produits de traitement préventif ou curatif
Fournitures ( joints, vis boulons, tuyaux, fils électriques ou téléphoniques, ... )
Équipements sanitaires ( baignoire, douche lavabo, WC, robinetterie, etc.... )
Appareils de chauffage, de production d'eau chaude, de climatisation ou de ventilation fixes ( Chaudières pour maison individuelles, radiateurs, chauffe-eau, climatiseurs, ventilateurs, inserts et poêles y compris s'ils sont utilisés en tant que chauffage d'appoint.... )
Équipements de production d'énergies renouvelables ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables ( éoliennes, Capteurs solaires, etc... )
Système d'ouverture du logement ( portes, portails, fenêtres, ... )
Équipements de sécurité ( détecteurs de fumée, serrures, alarmes, interphones, ... )
Équipements électriques ( tableaux électriques, prises, interrupteurs, ... )

Pour les travaux d'urgence ( travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d'effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d'achèvement de l'immeuble.

A noter :

Le client doit délivrer à l'entreprise une attestation indiquant que le local a été construit depuis plus de deux ans et est à usage d'habitation.